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Özen veut la fin des taxes sur les indemnités de licenciement

PAR LOÏC DÉVIÈRE

SUDPRESSE – LA NOUVELLE GAZETTE CHARLEROI / 

Ne pas taxer les indemnités légales payées en cas de rupture de contrat de travail par l’employeur. Une revendication de longue date des syndicats ! Et ils vont peut-être la voir enfin se transformer en réalité. Özlem Özen, avec d’autres députés PS, a déposé une proposition de loi en ce sens !

Le drame social qui se joue chez Caterpillar à Gosselies a touché tout un chacun dans le Pays Noir. Comme on le répète souvent, tout le monde connaît quelqu’un qui bosse, ou a bossé, au sein de cette entreprise. Dans la foulée de l’annonce de la prochaine fermeture, la députée PS Özlem Özen a déposé une proposition de loi visant à « exonérer fiscalement les rémunérations et indemnités reçues suite à un licenciement  ». Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? «  A l’heure actuelle, les indemnités de rupture sont considérées comme des rémunérations. À ce titre, elles sont touchées par l’Impôt sur la Personne Physique au taux moyen de l’année écoulée. En 2013, celui-ci était par exemple de 23,4 %. Cela signifie que, si quelqu’un devait toucher une indemnité de 50.000 euros en 2014, on lui prélevait 12.150 euros… Si cette proposition de loi passe, il empochera la totalité de la somme à l’avenir.  » Cela concerne bien les indemnités prévues légalement, et pas les primes extra-légales délivrées suite à un accord social par exemple.

Augmenter le pouvoir d’achat

Mais le but de la députée fédérale originaire d’Aiseau-Presles n’en reste pas moins des plus louables. «  En cas de licenciement collectif par exemple, beaucoup de travailleurs se retrouvent sur le marché du travail en même temps, le tout en étant dans une situation très fragile et ayant bien souvent des obligations telles que des prêts. L’objectif de notre proposition est d’augmenter leur pouvoir d’achat.  »

Pour rappel, en 2014, 10.682 personnes avaient été concernées par l’annonce d’une intention de licenciement collectif, et encore 8.865 en 2015. Même si cette proposition émane donc de l’opposition, Özlem Özen a bon espoir de la voir se concrétiser. «  Dans l’accord de gouvernement du 9 octobre 2014, on retrouvait la volonté d’augmenter les revenus net des travailleurs à travers la réduction de la fiscalité. Cela entre pleinement dans la même optique.  » Affaire à suivre, donc.
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