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« Certains citoyens n’auront plus accès à la justice! »

Article de Sudpresse du 10 février 2016
Coup de gueule du Président Di Rupo et de la députée Özen

Pour le PS, le gouvernement Michel mène la justice à la faillite

S’il n’y a pas plus de moyens pour la Justice, on va droit à la faillite ! Le coup de gueule est signé Elio Di Rupo et Özlem Özen. Le président du PS et la députée, spécialiste de ces matières, tirent la sonnette d’alarme : en lui enlevant 250 millions d’euros (un peu plus de 10 % de son budget) en deux ans, « le gouvernement MR/N-VA porte atteinte à un pilier de notre démocratie, avec le risque que tous les citoyens ne puissent plus se payer un accès au tribunal », disent-ils.

>Une Justice pour ceux qui en ont les moyens. Il y a un an, ce sont les droits de greffe qui ont été augmentés. « Même multipliés par quatre ou cinq dans certains cas ! », insiste M me Özen. Exemple : un couple de propriétaires qui va en justice pour récupérer un arriéré de loyers devra payer 160 € de droits de greffe au lieu de 40. Il y a aussi eu laTVA à 21 % sur les frais d’avocats « et même le droit à l’aide juridique va être taxé d’une certaine manière », reprend-elle. « Un locataire qui conteste le paiement de réparations imposé par son propriétaire va devoir payer pour qu’un avocat(même pro deo) soit désigné (on parle de 50 € au maximum, avec des exemptions pour les plus vulnérables, selon le ministre Geens, NdlR ), puis pour se faire défendre devant le juge… Et même une troisième fois s’il gagne et que son propriétaire va en appel ! Et là, on parle parfois de gens qui touchent moins de 1.000 € par mois, puisque l’aide juridique est actuellement gratuite jusque 953 € net par mois (pour un isolé) et partielle jusque 1.224 € net par mois (…) Ces mesures vont aussi toucher durement la classe moyenne. Je suis certaine que des avocats n’auront d’autre solution que de déconseiller à certains de leurs clients d’ester en justice ! » Une situation qui ulcère le président du PS : « Il paraît que ces mesures éviteront les actions intentées à la légère. Mais on ne choisit pas d’être victime d’un escroc ou d’un chauffard ! Pour réduire l’arriéré judiciaire, on crée un goulet d’étranglement qui va exclure une partie de la population, c’est un véritable déni de démocratie ! ! »

Di Rupo: “Si on détruit les conditions de vie en prison, on accroît le risque de radicalisation”
>Détention préventive et peines alternatives. Elio Di Rupo et Özlem Özen insistent sur les incohérences du gouvernement en matière de détention préventive (comme vous le lirez ci-dessous) ou de peines alternatives, alors que nos prisons sont surpeuplées et que cela coûte plus de 550 millions par an aux contribuables. « Pour que ce coût baisse, il y a les peines alternatives. Le ministre en a parlé dans son plan Justice », poursuit M. Özen, « mais le dernier projet voté à la Chambre exclut ces peines pour certains types de faits. Évidemment, pour les crimes les plus graves, le recours aux mesures alternatives est totalement inadéquat, mais pourquoi ne pas laisser aux magistrats le soin d’apprécier eux-mêmes ce qu’il en est, en connaissance de cause ? Incohérences encore et toujours. » Le président du PS insiste sur les conditions de vie dans les prisons : « On parle de déradicalisation, mais une prison est un des lieux les plus puissants de radicalisation. Si on détruit les conditions de vie en milieu carcéral, on accroît le risque de radicalisation ».
>Experts, traducteurs et écoutes téléphoniques : les coûts explosent ! Le gouvernement a, certes, trouvé de l’argent pour effacer une partie de son arriéré (40 millions pour les écoutes), mais cela n’impressionne pas le duo du PS. « Nous regrettons que les partis de droite aient dûattendre d’atteindre les 14 millions € par an pour se rendre compte qu’ils enrichissaient indûmentles opérateurs au détriment du contribuable», lance M. Di Rupo. « Nous plaidons depuis longtemps pour une diminution de cette facture (on parle d’une réduction de moitié, NdlR). Si cela aboutit, ce sera déjà un pas dans la bonne direction. Mais avec l’explosion attendue du recours à ce type de méthode d’enquête (lutte contre le radicalisme et le terrorisme), on risque de se retrouver in fine dans les mêmes fourchettes budgétaires. » Une citation en guise de conclusion vaut mieux qu’un long discours. « C’est le premier président de la Cour de cassation, Jean de Codt, qui le dit », cite Mme Özen : « On dirait que l’État a choisi de démanteler sa propre justice ».
Didier Swysen

Tirs à boulets rouges sur la politique pénitentiaire de la majorité

« Ce gouvernement met la société en danger »

La politique pénitentiaire du gouvernement ne trouve pas non plus grâce aux yeux du duo socialiste. « Les prisons, c’est un sujet explosif pour les mois et les années qui viennent », indique gravement Elio Di Rupo. « Il manque 500 équivalents temps plein parmi le personnel et ces gens travaillent dans des conditions difficiles. On n’a pas d’argent, on ferme donc les bibliothèques ou on limite l’accès aux formations. Comment espérer réinsérer ? Si on ne travaille pas à changer le comportement d’un individu, c’est la porte ouverte à la récidive : quasi 50 % chez nous ! »

Incohérences

Le ministre est d’accord, reprend la députée Özen, « mais il dit ne pouvoir faire autrement vu les économies budgétaires. C’est l’une des incohérences du gouvernement. Le ministre veut réduire la surpopulation, donc les détentions préventives, qui concernent 30 % des prisonniers et même 60 % à Bruxelles. Mais il augmente les peines (40 ans), au-delà de ce que prévoit la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre et il décide des comparutions bimensuelles plutôt que mensuelles pour les gens en détention provisoire. Incohérence ! » La libération conditionnée au payement d’une caution fait bondir le duo : « Ou un détenu est dangereux et il reste en préventive. Ou il ne l’est pas et on peut le libérer. Pourquoi faire une justice de classe, où seuls sont libérés ceux qui peuvent payer ? », s’exclame M. Di Rupo. « Ce gouvernement n’améliore pas la sécurité , c’est même l’inverse : cette politique met la société endanger ! »

D.SW.

Le PS veut raccourcir la lecture des jugements

Pour faire gagner du temps au juge

Moderniser la Justice. Elio Di Rupo avance une proposition de loi du PS, susceptible de lutter contre l’arriéré judiciaire. « Lire l’intégralité d’un jugement peut prendre une heure et se fait parfois devant des salles vides, alors que la personne concernée ne le demande même pas. Donc, sauf souhait explicite de cette dernière, nous proposons un prononcé qui se limite au dispositif du jugement ou de l’arrêt. Le greffe remettrait gratuitement une copie, sous format papier ou électronique, de l’intégralité de la décision au justiciable dans les 24 heures du prononcé. » Une mesure anecdotique ? « Pas du tout! Le gain de temps peut être considérable, surtout que le cadre des magistrats n’est pas rempli à plus de 70 %. Une justice qui fonctionne juge dans des délais raisonnables. Chez nous, il a fallu des fermetures de greffes avant que le gouvernement réagisse. C’est grave ! »

D.SW.