>


¡

Haut de page

« SIMPLIFIER LE LANGAGE JUDICIAIRE »

Ce n’est pas toujours évident de comprendre le jargon juridique. Il est donc impératif de rendre le langage juridique, la présentation des actes, et le monde judiciaire en général plus accessibles pour tout un chacun.

Il est donc impératif de rendre le langage juridique, la présentation des actes, et le monde judiciaire en général plus accessibles pour tout un chacun.

Cet objectif figure d’ailleurs dans l’accord du gouvernement actuel. Des commissions et des groupes de travail ont déjà planché sur le sujet.

Il n’est néanmoins pas question de faire table rase du langage judiciaire mais bien de le rendre plus compréhensible pour les citoyens.

Nous avons donc proposé une série de modèles d’actes juridiques plus lisibles.

+ Voir la proposition en détails